Comment ça marche ?
Depuis la Loi de 2018, la Contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance (CUFPA) est composée de deux parts :
La formation professionnelle et l'apprentissage.
La taxe d’apprentissage correspond à 0,68% de votre masse salariale brute annuelle.
Depuis le 1er janvier 2022 :
- la déclaration et le paiement de la part principale (87%) de la taxe d'apprentissage sont mensuels.
- le solde de la taxe d'apprentissage (13%) est recouvré annuellement, en exercice décalé par le biais de la DSN.
L'arrêté du 30 décembre 2021 fixe la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage. Retrouver cette liste nationale : ici